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3. Traitement des demandes
Après réception d’une notification DMCA valide :
- Nous examinerons rapidement la demande
- Le contenu concerné pourra être supprimé ou désactivé
- Nous pourrons contacter la partie concernée si nécessaire
4. Fausses déclarations
Toute fausse déclaration dans une plainte DMCA peut entraîner des conséquences légales conformément aux lois applicables.
5. Contact DMCA
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6. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.